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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e5fe3fcdc6046d47e2d9f6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
mercredi 21 ianvier 2026 Résolution du Plan et Liquidation Judiciaire simplifiée DEMANDEUR : LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE [Adresse 1] comparant par Monsieur Florent BEIGNON
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601150_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... représentée par le SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207896_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteur public ; - les observations de Me Berguet pour la commune d'Aix-en-Provence
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2302568_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A, allocataire de l'aide au retour à l'emploi à compter du 16 juin 2022 pour une durée de 730 jours, a suivi une formation de mécanicien robinier nucléaire à Beligneux à compter du 16 septembre 2022.
Source officiellecomm
61372237cd580146773fb2a1
7 juin 1994
7 juin 1994
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plastohm, société anonyme, dont le siège est à Bellignat
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023b
7 février 2013
7 février 2013
MARSEILLE AMENAGEMENT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Hôtel de Ville-Quai du port-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître Fabienne BEUGNOT
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400497_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405623_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 et 24 juin et 5 juillet 2024, le GAEC Notre Dame de Crau, représenté par le Cabinet Lesage Berguet Gouard-Robert, avocats
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21466_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, l'association syndicale autorisée de Fleury d'Aude, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleRéférés civils
669ff258d9953d09165ae9d9
16 juillet 2024
16 juillet 2024
BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [K] [D] épouse [X] née le 10 Janvier 1971 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Julie BEUGNOT
Source officielle1ère chambre
DTA_2002774_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
requête enregistrée le 12 octobre 2020 sous le n° 2002774 et des mémoires enregistrés le 17 mai 2021, le 16 juillet 2021, le 14 septembre 2021 et le 28 janvier 2022, Mme D B veuve C représentée par Me Beugnot
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête n° 19VE01848 enregistrée le 20 mai 2019 et un mémoire en réplique enregistré le 3 décembre 2019, la société Pierre Fabre Médicament, représentée par Me de Belenet
Source officielleChambre de la Proximité
6349007d63d497adffda430c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
représentée par de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Valérie GRAY, avocat au barreau de ROUEN assistée de Me Marie-Christine BEIGNET
Source officielleChambre de la Proximité
633fc394e633183e2ee17c9b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Me SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : SARL SIOREM [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a675d7cdc6046d4752e54c
3 avril 2025
3 avril 2025
DEBOEUF – M.C BEIGNET en la personne de Me Jean-Yves PONCET (EVREUX) Comparante en la personne de Me Sebastien BAUHARDT PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition des avocats des
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68683b324965b5d9df326228
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : SCI DE LA MARNE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Jean-yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102783_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B et Mme G, et de Me Beignet, représentant la commune de Fort-Moville. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 8 mars 2021, le maire de la commune de Fort-Moville a délivré à M.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64101eeb980e61fb026a9c31
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Monsieur Bruno Albisetti substitut général INTIMÉ : - [W] [V] né le 6 septembre 2001 à [Localité 1] (14) Actuellement hospitalisé à [3] CHU à [Localité 2] comparant, assisté de Maître BENNETT
Source officielle2e chambre civile
5fca66b0ddc6d14fd4e63a81
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Représentée par Me BENET substituant Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 20 Janvier 2020 COMPOSITION
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111187
12 avril 2011
12 avril 2011
In response to concerns raised by the second applicant's superiors, Relate's General Manager, a Mr Bennett, met with the second applicant on 22 October 2007.
Source officiellePage 26 sur 80