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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02042_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Bachet, représentant les intimés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01441_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les observations de Me Bachet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400234_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, subsituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501261_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme C....
Source officiellePPROX_FOND
670ebe391c3411ff3456e97c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Sophie LASNE, F.F. Greffier LE GREFFIER LE PRESIDENT
Source officiellePPROX_REFERES
670ebe3b1c3411ff3456e9be
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Sophie LASNE, F.F. Greffier LE GREFFIER LE PRESIDENT
Source officiellePPROX_FOND
67f96a7f0ea89248182a8edf
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi jugé en audience publique le 10 Avril 2025 par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Odile GUIDAT, Greffier LE GREFFIER LE PRESIDENT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101140
17 octobre 2012
17 octobre 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait condamné la Scp Durieux, Poyet, Y..., Sabot-Barcet à payer à Monsieur et
Source officielleETRANGERS
64a9002e03029105dbedc478
7 juillet 2023
7 juillet 2023
barreau de TOULOUS ; A l'audience publique du 07 JUILLET 2023 à 09H45, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [P] [K] représenté par Me Noémi BACHET
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204429_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B, Me Bachet, a été invitée à présenter le 10 janvier 2023 ses observations sur l'exécution de l'injonction prononcée par le jugement n°2204429 du 26 septembre 2022. M.
Source officiellePPROX_REFERES
670ebe3a1c3411ff3456e990
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Sophie LASNE, F.F. Greffier LE GREFFIER LE PRESIDENT
Source officielle1ère Chambre civile
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11 avril 2023
11 avril 2023
TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Marc BACLET
Source officielleJ.L.D.
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8 avril 2026
8 avril 2026
Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Nathalie BASSET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304895_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D, - les observations de Me Bachet, représentant M. E et Mme G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00469_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de
Source officielle1ère Chambre civile
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
ARRET N° [P] veuve [C] C/ [U] [C] [C] Copie exécutoire le 27 janvier 2026 à Me BACLET AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielle03A orientation 3ème ch A
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8 juillet 2024
8 juillet 2024
MARSEILLE Monsieur [B] [P] représenté par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.D.C. [2] représentée par Me Béatrice TIXIER-FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE CABINET BACHELLERIE
Source officiellePPROX_FOND
67817e8a6d34da2cbdcdc17c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Odile GUIDAT, Greffier LE GREFFIER LE PRESIDENT
Source officielle19ème chambre civile
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
[B] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Anne BACHELLERIE - #G0180 DEFENDERESSES Société PACIFICA Caisses sociales de Monaco AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Patrice GAUD - #P0430 non représentée
Source officielleciv1
60794bd19ba5988459c43fe2
6 mars 1979
6 mars 1979
leur faire interdire l'apposition d'une enseigne lumineuse sur la façade de leur établissement et l'utilisation des appellations "centre de biologie humaine" et "laboratoire d'analyses médicales du Bachut
Source officiellePage 26 sur 79