de [Localité 9]) INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 1] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Brigitte AUGIER

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard AUGIER

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 27 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Brigitte AUGIER

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Avril 2024 Florence AUGIER

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Madame Florence AUGIER

Adresse 2] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, [Localité 3] Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Augier-de-Moussac

AUGIS GREFFIER lors du délibéré : C.

divorcée [P] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me France BEURGAUD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Prunelle CEYRAC AUGIER

dossier INTIME: Monsieur le,TRESORIER DE [Localité 9] en ses bureaux [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Caroline AUGIS

présenté à ses différents postes de travail le 23 août 2006, - celui de ne pas avoir prévenu son employeur en temps utile ; Le 23 août 2006, Khaled X... devait assurer l'ouverture de la bijouterie AUGIS

de la cour d'assises devant laquelle les demandeurs sont renvoyés, que la procédure est régulière et que les faits objet de l'accusation sont qualifiés crimes et délits connexes par la loi ; DECLARE Augier

[E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Kevin CECILIA de la SARL GADIAN, avocats au barreau de LYON, subsitué par Maître AUGROS, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS M.

AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie LEGRAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

AUGIS, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

AUGIS, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

APPELANT Monsieur [N] [U] né le 13 Mars 1991 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Turque non comparant, représenté par Me Prunelle CEYRAC-AUGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [3] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte AUGIER DE MOUSSAC, avocate générale, Comparante, DÉCISION