application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence ARBELLOT

Arbellot, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Arbellot, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Arbellot, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Arbellot, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence ARBELLOT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence ARBELLOT

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence ARBELLOT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence ARBELLOT

Il a ensuite commencé une formation en soins infirmier en première année de l'Institut de formation aux soins infirmiers (IFSI) d'Armentières du 29 août au 14 septembre 2022, qu'il a été autorisé à interrompre

Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transfféré de la société ARELIS Broadcast SAS au sein de la soxciété THALES SIX GTS FRANCE

pouvait statuer sur l'existence de la créance invoquée qu'après avoir statué sur la validité de la saisie, a violé l'article 567 du Code de procédure civile et le principe de compétence du " forum arresti

TURKEY     The European Court of Human Rights is holding a Chamber hearing today, Thursday, 2   September 2004 at 9.30 a.m., on the admissibility in the case of: Xenides-Arestis v.

against Cyprus lodged on 21 May 2015 STATEMENT OF FACTS The applicants, Mr Georgios Aresteidou and Ms Pantelitsa Aresti, are Cypriot nationals, who were born in 1945 and 1954 respectively, and live in

TURQUIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] sur la satisfaction équitable dans l’affaire Xenides-Arestis c.

BUT, dont le siège social est rue de l'Argentière à Fontaine 38600 , représentée par son représentant légal, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 mars 1983 par lequel le

RENIER, demeurant 11, Place Jules-Guesde à Chappelle-d'Armentières (59930) ; M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987, par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la société anonyme MARC WALLAEYS ET CIE, dont le siège est à Armentières (Nord