Rudy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (section industrie), au profit des Etablissements Jacinto Y..., dont le siège

(Nord), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes d'Armentières, au profit de M. Pierre X..., demeurant ...

Fauvet Rail et Cofimeta de la part des sociétés Etablissements Arbel et Arbel Industrie ; que la comptabilité de toutes les sociétés du groupe Arbel, y compris celle des sociétés Etablissements Arbel

figurent au mémoire ampliatif annexé au présent arrêt : Attendu que le Syndicat du personnel d'encadrement du textile de la région Nord CFE-CGC fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Armentières

A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale - collégiale B), au profit du Centre médical de l'Argentière, dont le siège est .

AICC CONTACTEL, Agence Inter Régionale de Communication et de Commercialisation, ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), en cassation des jugements rendus le 4 août 1986 par le conseil de prud'hommes d'Armentières

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1994) d'avoir déclaré le juge judiciaire incompétent pour connaître de sa demande dirigée contre le lycée technique et scientifique d'Armentières où il

méconnu les termes du litige, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, d'autre part, il ressort des énonciations mêmes de l'arrêt du 11 février 1986 que M. le bâtonnier Arbellot

[C] a commis une faute en ne réalisant pas des arêtiers même provisoires, de nature à assurer l'étanchéité de la toiture » et en constatant qu'une fois les préconisations de l'expert judiciaire suivies

Fauvet rail, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Q 00-70.117 formé par la société Arbel Fauvet rail, en cassation du même arrêt rendu

retenu qu' il résulte à la fois du compte rendu de la réunion rapportée ci-dessus, établi par la banque elle-même, et de sa participation active au cheminement des sommes prêtées jusqu'à la société Arbel

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Parinord, société en nom collectif, dont le siège est Relais Total du Pont Bertin, route nationale 52, 59930 La Chapelle d'Armentières

condamnation au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, alors « qu'il résulte des mentions de l'arrêt, d'une part, que lors des débats la cour était composée de Olivier Geron, président, Frédéric Arbellot

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (section commerce), au profit de Mme Jeannette Y... épouse Z..., demeurant ...

Sovcomflot sur un navire de la société Georgian Shipping de passage à Fos-sur-Mer ; que la cour d'appel aurait omis de répondre au moyen tiré par la société Sovcomflot de la règle de compétence du "forum arresti

directeur-adjoint de la SNCF contre qui plainte avait été déposée du chef d'homicide involontaire des époux X..., parents du jeune Roland âgé de 11 ans, électrocuté en franchissant la voie ferrée électrifiée à Argentière

Guy BB..., 164 / de Mme Joséphine BB..., 165 / de Mme Aline BC..., tous les 165 salariés domiciliés au siège du Centre Médical l'Argentière, Aveize, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière 166 / du syndicat

[Z] était le gérant, ont confié à la société Christophe Arbeit Architecteur, devenue la société Christophe Arbeit partenariat constructions (la société Arbeit), l'aménagement de locaux dans un centre commercial