X... ... 20220 ILE ROUSSE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA SCI CLAIRE CECILE prise en la personne

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP L.

Il résulte des pièces et des débats que la gestion de la SCI [A] IMMOBILIER souffre de dysfonctionnements multiples caractérisés, puisqu’aucune assemblée générale n’a été réunie depuis plusieurs années

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 14 février 2005), que M. et Mme X... ont acquis, le 13 décembre 1995, les parts du capital de la société civile immobilière de Marqueyssac (la SCI

Château Lafitte Carcasset (la SCI), qui avait pour principale associée la société Sepia et pour gérante Mme de X... de Y... ; qu'une réclamation préalable, faite auprès de l'administration du Trésor,

Internationale trade service (ITS), 2 / la société Internationale trade service (ITS), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par sa gérante Mme X..., 3 / la société SCI

Madame X, pour le compte de la SCI X et de la SCI X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2018, du refus opposé par le directeur

Par conclusions notifiées le 12 mai 2026, Monsieur [I] [Y], Madame [B] [A] épouse [Y] et la SCI [Adresse 3] sollicitent : -la mise hors de cause de M.

Dans le cadre de ce redressement judiciaire, la créance de la SCI Saint Michel Luxembourg a été admise, à titre priviiégié, à hauteur de 69 295,69 euros.

[R] [G] et Mme [M] [O] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS

Par acte extrajudiciaire en date du 16 décembre 2008, la SCI du [Adresse 4] a signifié à la société [L] un congé avec offre de renouvellement, offrant le renouvellement pour une durée de neuf années à

Par acte de commissaire de justice en date du 15 avril 2026, la SCI TESTUT a fait assigner M.

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gury & Maitre, avocat de la société ESQ, et l'avis de M. de Monteynard , avocat général, après débats en l'audience publique

de loyer formée à l'encontre de la SCM DOCTOPARON par la SCI SAINT BOND.

La SCA Chada Invest a fait connaître à la SCI Châtel Plus qu'elle suspendait le versement des loyers, en raison de difficultés dans l'usage des locaux.

Par la présente requête, la SCI Ste Anne sollicite la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2020 relative aux locaux qu'elle

Y... et Z..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Crédit Lyonnais, l'avis de M.

B..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.