le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET, magistrat honoraire désigné par ordonnance en date du 19 mars 2024 en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES

le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET, magistrat honoraire désigné par ordonnance en date du 19 mars 2024 en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES

le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET, magistrat honoraire désigné par ordonnance en date du 19 mars 2024 en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES

le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET, magistrat honoraire désigné par ordonnance en date du 19 mars 2024 en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES

le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET, magistrat honoraire désigné par ordonnance en date du 19 mars 2024 en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES

le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET, magistrat honoraire désigné par ordonnance en date du 19 mars 2024 en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES

le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET, magistrat honoraire désigné par ordonnance en date du 19 mars 2024 en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES

barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Pierre Z... et Madame Christiane A... épouse Z... 14430 ST JOUIN représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistés de la SCP HAMON-ANFRY

les cartes produites par l'ARCEP ne sont pas de nature à remettre en cause la réalité des trous de couverture qu'elle a établis et les cartes produites ne sont pas erronées ; la déclaration auprès de l'ANFR

MAAF ASSURANCES SA, en qualité d’assureur de la société ENERGIMOTIQUE [Adresse 20] [Localité 13] Sur les conclusions : [Adresse 21] représentée par Maître Ghinwa RACHWAN BOU ANTOUN de l’AARPI CABINET

annuler la décision n° 025-136 du directeur général de l’Agence nationale des fréquences en date du 18 décembre 2025 portant évolution de la valeur seuil des points atypiques ; 2°) d’enjoindre à l’ANFR

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

  Violation de l’article 6 § 1 Androne c.

taxe sur la valeur ajoutée ; les statuts de la société d'attribution respectent la finalité de l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en zone d'aménagement et de rénovation urbaine (ANRU

Elle soutient que : - elle a fait procéder à la construction de son habitation située en zone " ANRU " en 2013 ; - si elle a renseigné une déclaration H1 dès son installation, les travaux n'étaient

Ils soutiennent que : - ils ont fait procéder à la construction de leur habitation située en zone " ANRU " en 2013 ; - s'ils ont renseigné une déclaration H1 dès leur installation, les travaux n'étaient

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Judith DOS SANTOS ANTUNES