AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antunes, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antunès, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

de la société Winterthur, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant à la société Antunes

Le mandataire liquidateur de la société Anfuin délivrera à M.

le Crédit Lyonnais s'est engagé envers la Banco Popular Espanol (la B.P.E.) à garantir, dans la limite d'une certaine somme, le remboursement d'un prêt accordé par cette dernière banque à M.Sentis Anfruns

Poulet-Odent, avocat de la société Antunes, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents Mme

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 La Société de travaux et débardage Antunes

participé à ces négociations en étant prêtés à assurer la distribution des films avec le Studio Canal +, lui reprochaient de leur avoir imposé des conditions léonines et d'avoir éludé toute négociation anfin

d’ordonnancement, de pilotage et d’ingénierie, dont le siège social est sis [Adresse 26], non représentée SCI SCOPING IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 27], non représentée SAS ANTUNES

assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a sous-traité le gros oeuvre à la société Scobat, assurée auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), le ravalement à la société Antunes

Parallèlement, par jugement du 4 mars 2021, le tribunal judiciaire de Versailles a condamné solidairement la société Anbrane et M.

En défense : la SAS GJML ANTOUN Dans ses écritures signifiées le 7 décembre 2023, la SAS GJML ANTOUN conclut : à la condamnation seul de monsieur [T] [L] au paiement de la restitution du prix de vente

Elle soutient que les moyens invoqués par la société Anfray Gioria ne sont pas fondés.

Anfray à ce titre. D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de M. Anfray. Article 2 : L'Etat versera à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Severino X..., salarié de la société Andrin (l'employeur), de 1969 à 1983, en qualité d'électromécanicien

La sa scop Anfray Gloria rappelle que M.

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Le marché de la société Anfray Gioria électricité a été résilié le 25 janvier 2011.