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7 717 résultats pour « mention marginale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462030.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle a également imposé au taux marginal le surplus des bénéfices agricoles réalisés en 2016 par rapport à la moyenne triennale de ces bénéfices réalisés sur la période 2014-2016.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02172

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

QUE, le caractère marginal d'une activité de l'entreprise ne suffit pas à justifier l'impossibilité dans laquelle s'est trouvé l'employeur de reclasser le salarié ; qu'en retenant que « le salarié intimé

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494200.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 25 juillet 2024, la société Clinique générale de Marignane maintient les conclusions de son pourvoi.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200878_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 27 août 2021, la SNC Marignan Résidences a adressé au maire de la commune de Rouen une demande de prorogation de ce permis de construire.

Source officielle
CC

cr

à informer sur la plainte déposée par la société Bodardc/Denis X

61372694cd58014677426b9a

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

CONSTRUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Denis X... et Marina

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218083

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 18 décembre 2003, présentée par le SYNDICAT FO DE LA BASE AERIENNE DE LA SECURITE CIVILE DE MARIGNANE, dont le siège est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab5d30fbdc4c17b9cfb

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MARIGNAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Janvier 2022 RG : 20/01424 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01041

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

» ne justifie pas rétroactivement d'une recherche sérieuse et loyale au sein de l'établissement de Marignane ; 1°- ALORS QUE la lettre de licenciement pour motif économique n'a pas à mentionner les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301425

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

habitat dans une lettre du 3 juillet 2006, que seul un ordre de service du même jour délivré par la société Marignan habitat faisait mention d'un délai d'exécution de 18 mois et que le maître d'oeuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512597_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

des travaux, à l'initiative du demandeur saisi, le cas échéant, par l'une des parties mentionnées au deuxième alinéa.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300554

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

résidences aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Marignan résidences à payer la somme de 2 500 euros à la société civile immobilière Roquelaure ; rejette la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01570_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

lui a pas communiqué les documents relatifs à l'absence de plus-value déclarée par des personnes physiques suite à l'apport de leurs titres à la société en 2010, alors que ces circonstances sont mentionnées

Source officielle
CC

civ3

61372290cd580146773fe88a

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

ordonnance rectificative rendue le 6 décembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, siégeant au tribunal de grande instance de Marseille, au profit de la commune de Marignane

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203718_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Mme B, adjointe technique principal de deuxième classe au sein des effectifs de la commune de Marignac-Lasclares, a fait l'objet, par une décision du maire de Marignac-Lasclares en date du 5 janvier 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409006_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

/ 9 rue Capellanerie à Marignane (13700) - Parcelle cadastrée AN 0090 appartenant à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00051

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[T] ne détaille pas les horaires effectifs d'embauche le matin et de débauche le soir mais présente le fruit d'une addition d'heures supplémentaires ; or, la mention d'un horaire d'envoi de message matinal

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006088_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne ou portant la mention

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eaaee74459e0c7ed3a96

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les demandeurs reprochent toutefois plus précisément à la société Marignan de leur avoir vendu une « cellule commerciale » alors que le permis de construire ne mentionne qu’une destination de logements

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200403

Cassation

5 mars 2009

5 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2007) et les productions, que la SCI Marionnaux (la SCI) a présenté, le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300895_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C doit être regardée comme présentant un caractère marginal et accessoire.

Source officielle