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104 187 résultats pour « heures d'astreinte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc7

Appel

3 février 2015

3 février 2015

X...a demandé en vain à son employeur le paiement de ses astreintes.

Source officielle

Page 25 sur 5210

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10629

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Selon les décomptes produits qui ne sont contredits par aucun élément apporté par la SARL Aldi marché Dammartin, les heures d'astreinte de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157d

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Néanmoins, l'astreinte doit faire l'objet d'une compensation financière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdc5c2c1e362f8016af6ba1

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

de travail par jour comprenant 1,5 heures d'astreinte, l'expert a méconnu qu'en l'absence d'accord collectif il n'existe pas d'astreinte à bord des navires en cours de navigation et il ne pouvait donc

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62da3e5f2eb797effb0703ea

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[B], il convient de constater que la demande en rappel de salaire au titre des astreintes, heures supplémentaires et contrepartie au repos est recevable comme non prescrite puisque ne concernant qu'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9244b

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

, nombreuses heures d'astreinte, nombreux déplacements, nombreuses heures supplémentaires) et un harcèlement moral caractérisé par des reproches injustifiés, des propos agressifs et xénophobes ayant dégradé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92332

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

30 le matin jusqu'à 13 heures et de 14 heures 30 à 18 heures tous les jours de la semaine, le samedi matin de 7 heures 30 à 12 heures, le dimanche matin de 8 heures 30 à 10 heures 30 et soit le samedi

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5324f

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que constitue, en revanche, une astreinte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034823fa2d07a6fe6090dc0

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

d'un forfait jours, que Monsieur [G] [A] est défaillant dans l'administration de la charge de la preuve de la réalisation d'heures d'astreinte.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

travail aux torts exclusifs de l'employeur; fixé la date d'effet de la résiliation au 23 janvier 2012; condamné l'employeur à payer au salarié les sommes suivantes: ' 3376,01€ à titre de rappel d'heures

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206454_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le maintien du nombre d'heures supplémentaires et d'astreintes sera apprécié en fonction de leur nature sur la base de la moyenne des heures supplémentaires réalisées en 2008 et 2009 et sera conditionné

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22aa

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

après 17 heures, sans toutefois préciser ses propres horaires de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a0826f3a04f5216789

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

heures sur 363,125 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f33d

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

En l'absence de justification par la société de dispositions conventionnelles ou contractuelles quant à la fixation et à la rémunération des heures d'astreintes, le juge apprécie et fixe le montant de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f6551627057d32e190

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

-constater que l'association Micheline GOYHÉNÈCHE a réglé à Madame [Y] l'intégralité des sommes dues , que ce soit au titre des heures supplémentaires, des astreintes, des primes, chèques vacances, utilisations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9bd0e68a951b364353afc

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Il ressort des plannings que Madame [Z], à l'instar de Mesdames [R], [T], [V], assurait des astreintes pour environ 43 heures par mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff3

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

année, précisant les heures travaillées en centièmes, les heures supplémentaires à 25 et 50%, et le total des heures supplémentaires, - un tableau des heures que la salariée présente comme des 'heures

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

absolue de travail est de 48 heures et les salariés bénéficient d'une durée minimale de repos de 11 heures consécutives et d'un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c64c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de l'article R3121-2 du code du travail, en fin de mois, l'employeur remet au salarié concerné un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accomplies au cours du mois ainsi que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00949

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

souvent à son mari Gérard L... de travailler « 24 heures et plus d'affilée » ; 8) une attestation par laquelle Mme Véronique M... a rapporté le « mal être de toute la famille durant les périodes d'astreintes

Source officielle