unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2000) que EDF.GDF -Centre Paris-Pyramide- a mis en place, par une note de service du 24 juillet 1996 et la circulaire PERS 530, un service d'astreinte

arrêt du 2 février 2012 qui a fait l'objet d'un arrêt de cassation partielle et d'une irrecevabilité (Soc., 9 octobre 2013, n° 12-16.664) concernant le grief relatif à la compensation financière des heures

d'effectuer un travail d'infirmière de jour rémunéré à ce poste ; que par lettre du 28 juin 1990, elle a donné sa démission ; que se prévalant de la qualification d'infirmière et faisant valoir que les heures

sérieuse, l'arrêt retient que l'employeur n'a pas entendu modifier les éléments substantiels du contrat de travail de la salariée, mais uniquement modifier les horaires de travail par suppression des heures

que ces heures correspondent à des interventions effectives, à la demande de l'autorité hiérarchique, réalisées pendant le temps d'astreinte ou de permanence, et qu'elles aient pour effet de faire dépasser

d'astreinte alors, selon le moyen, que l'association Alpha santé faisait valoir dans ses conclusions d'appel que les heures d'astreinte effectuées par M.

n'ont pas été modifiés après le mois d'octobre 1994 ; qu'en effet, avant comme après octobre 1994, le salarié percevait des primes d'astreinte correspondant aux heures d'astreinte effectuées, calculées

d'heures d'astreinte effectuées par M.

toutes les heures d'astreinte effectuées par M.

égale à un tiers du salaire horaire de la catégorie pour chaque heure d'astreinte ; Attendu que pour débouter Mme X..., engagée en qualité d'infirmière par la clinique des Ursulines, de sa demande

d'astreinte sur la période de septembre à décembre 2020 ; 2°) de condamner la CANGT à lui verser la somme de 3 510,32 euros correspondant au paiement de ses heures d'astreinte sur la période de janvier

liés notamment aux heures d'astreinte et de garde.

; ses temps d'astreinte n'ont jamais été récupérés ; - ses astreintes ont été rémunérées à raison d'un barème fixé à 144 heures par mois alors qu'elle effectuait en réalité 236 heures d'astreinte par

X... a été licencié pour faute grave, le 22 août 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement d'heures d'astreinte ; Attendu que, pour rejeter sa demande, la cour

qu'elle effectuait 236 heures d'astreinte par mois ; - ses collègues dans d'autres EHAD situés à Castelnau et Soulac sont rémunérés au temps réel des astreintes effectuées ; une uniformisation en la

que les astreintes sont rémunérées forfaitairement en référence à un nombre d'heures précisément définies, soit 14 heures pour les astreintes de nuit et 2 heures pour les astreintes de jour ; qu'en affirmant

en moyenne sur cette période 59 heures d'astreinte par semaine, soit 11 480, 11 heures d'astreinte, sans s'expliquer autrement sur ce nombre d'heure contesté par les parties, la cour d'appel n'a pas satisfait

X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et d'heures d'astreinte, le conseil de prud'hommes énonce que le salarié qui prétend avoir effectué des heures supplémentaires ou d'astreinte doit