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Germain X..., demeurant à Leynhac (Cantal), Fraquies, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

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DE VALSERHONE venant aux droits du SIP DE BELLEY 11 rue Ampere CS70619 01206 BELLEGARDE non comparante INTIMES : Mme [B] [G] née le 24 Septembre 1964 à PANTIN 183 rue Nationale la Fresnaie

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Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [W] née le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gilles FRESEL

Tribunal d'Instance de VINCENNES - RG n° 11-08-000065 APPELANT : - Monsieur [N] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Dominique FRESET

#Comafrica SpA et Dole Fresh Fruit Europe Ltd & Co. contre Commission des Communautés européennes.

vitesse retenue était de 152 km/heure ; attendu que Jean-Marc X... ne conteste pas être le conducteur du véhicule lors du contrôle effectué par les gendarmes du peloton d'autoroute de Saint-Martin du Fresne

[L] a attrait la SAS CALA MIGHTY [M], devant le tribunal de proximité de Fréjus, aux fins de voir condamner celle-ci à lui payer la somme de 9 975 euros.

Localité 3] INTIME ORDONNANCE DE MISE EN ETAT N° DU 07 MAI 2026 Nous, Nathalie MALARDEL, conseillère près la chambre d'appel de [Localité 1], en charge de la mise en état, assistée de Rachel FRESSE

. ; - En communiquant à des tiers des détails de la vie intime du couple, accusant Monsieur Sebastiano Y... de frasques extra conjugales, elle-même s'épanchant sans pudeur sur son mal être et ses frustrations