TRIBUNAL_UE — 27 février 2002
- ECLI
- ECLI:EU:T:2002:46
- Date
- 27 février 2002
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 27 février 2002.#Comafrica SpA et Dole Fresh Fruit Europe Ltd & Co. contre Commission des Communautés européennes.#Intervention - Articles 102, paragraphe 2, et 115, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal - Calcul du délai - Intérêt à la solution du litige - Demande de confidentialité.#Affaire T-139/01.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Ordonnance du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 27 février 2002.#Comafrica SpA et Dole Fresh Fruit Europe Ltd & Co. contre Commission des Communautés européennes.#Intervention - Articles 102, paragraphe 2, et 115, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal - Calcul du délai - Intérêt à la solution du litige - Demande de confidentialité.#Affaire T-139/01.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 27 février 2002
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2002:46
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel