X..., a déclaré la société Suel irrecevable en sa demande de renvoi de l'affaire devant le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Marseille, a déclaré le conseil de prud'hommes de Fréjus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CFTC de Fréjus Saint-Raphaël, dont le siège est ... à Saint-Raphaël

Mme [R] a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de de commerce de FREJUS du 26 juin 2017 rendu à la demande de la société DISTRIBUTION CASINO.

le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Frédéric ROMETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS

GENERAL [Q] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me KERKERIAN PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus

Mme le conseiller CHANET, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EARL DU BAS FREMUR

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Fréjus

. ; qu'en substance, il lui est reproché des délits de vol et d'escroquerie pour avoir à Fresnes, le 12 janvier 1996, au préjudice du magasin Castorama : - soustrait un rouleau de plomb d'une valeur

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheminées René Brisach, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Fréjus

la décision de la Commission administrative d'inscrire Mme Françoise Z..., épouse Y..., sur la liste électoale de la Commune de Ficaja au titre du domicile alors qu'elle a son adresse électorale à Fréjus

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2006) que Mme X... a été engagée, sans contrat de travail écrit, le 19 juin 2000, par l'EURL Eric Franques

au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Agence Varoise de Surveillance, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Fréjus

Laurent X..., demeurant ..., 2 / l'Union locale des syndicats CGT de Fréjus-Saint-Raphaël, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 2000 par le tribunal d'instance de

prolongation de la détention provisoire de l'inculpé ; "aux motifs que l'analyse des faits exposés révèle que de lourdes présomptions, résultant notamment des déclarations précises et circonstanciées de Fresu

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maty, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1998 par le tribunal de commerce de Fréjus

Michel X..., demeurant "Les Restanques de l'Azur", route de Grasse à Draguignan (Var), en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au

Jacques X..., demeurant Les Parcs de Valescure, ... à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Fréjus, en matière électorale, le concernant

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section Commerce), au profit : 1°/ de Mme Evelyne Z..., exploitant sous l'enseigne