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499 548 résultats pour « dépôt des conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6808778b53f7b81e1a5eb0c3

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

décembre 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Nice, Vu la déclaration d'appel du 23 janvier 2025 ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 27 janvier 2025 ; Vu le défaut de dépôt

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b50

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d9d781cdc6046d47d8c012

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] après le dépôt de conclusions au greffe de la cour aient eu une incidence sur la possibilité pour M.

Source officielle
CC

civ1

613724c8cd58014677418535

Cassation

18 janvier 2007

18 janvier 2007

X... était expressément limité à la prestation compensatoire et que Mme Y... avait conclu à la confirmation du jugement, de sorte que le prononcé du divorce n'a été acquis qu'à la date du dépôt des conclusions

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68df5f1938ac3a658931de33

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant, par ordonnance du 06 novembre 2024 n°24/M215, dépôt

Source officielle
CA

Chambre 1-9

695f8eb4cdc6046d479d4ea8

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6979bd15cdc6046d47f334f2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Disons que le dossier sera inscrit à nouveau au rôle avec dépôt des conclusions, bordereaux de communication de pièces avec justification de leur communication à la partie adverse.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ad912a668940826449c14c

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66f3a8d35c2cfc5a084ac757

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

665aba5f97d59200081075cd

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

665aba6297d592000810761d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66fe354691b69e88a370fb8b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6cf836fac7141b7e820

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66921888f3a19d0db6b71187

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile, Vu l'avis de caducité transmis le 30 Mai 2024, Vu le message RPVA de Me KEUSSEY-BONACINA

Source officielle
CA

Chambre 3-2

669a018cbf9da27f384b0ce4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6870a4b505f84751fcf0f56b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6879d9f815cca238af935c8c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GIRLY, du 10 octobre 2024 qui indique que sa cliente n'entend plus soutenir son appel, Faute de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6879d9fd15cca238af935ce2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6811b6e344bf0d1935aef97e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6791e0041c87724b5e69d9e1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle