Cour d'AppelChambre 1-7
Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 18 janvier 2024
- ECLI
- 665aba6297d592000810761d
- Date
- 18 janvier 2024
ContratsBaux d'habitation et baux professionnelsAutres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel
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Texte intégral
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 23/13967 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMERH Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M16 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [L] [O] Représentant : Me [W], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ M. [V] [Y] Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [T] [Y] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [A] [P] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Me Gilbert UGO [Adresse 3] Les Jardins de [Localité 6] - Entrée A2 [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, Greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 Décembre 2023. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. CONDAMNONS l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 5], le 18 Janvier 2024 La greffière Le président Copie adressée aux avocats ce jour par courriel La greffière
Articles de loi cités
article 905-2 du code de procédure civile de déclarArticle 905-2 du code de procédure civilearticle 905-2 du code de procédure civile.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-7
- Date
- 18 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
665aba6297d592000810761d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel