Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 22 janvier 2024

COUR D'APPEL

 d'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 2]



N° RG 23/13311

Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/M19



COPIE AU DOSSIER



Affaire :

Mme [K] [N]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société BERKSHIRE HATAWAY INTERNATIONAL INSURANCE DAC

Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes



C/ 

Mme [J] [Y]

Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CPAM des BOUCHES DU RHONE 

REGIE DES TRANSPORTSMETROPOLITAINS RTM

Intimées





la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS

5. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)



Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Isabelle MAZAN, faisant fonction de greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 janvier 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 4], le 22 Janvier 2024



La greffière La conseillère 



















Copie adressée aux avocats ce jour par courriel