Portalis 352J-W-B7E-CS34G COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

/01600 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXUA COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée

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Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS

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[O] [F] [Adresse 3] [Localité 3] non-représenté Décision du 09 Avril 2026 Charges de copropriété N° RG 25/06893 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACCU COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

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R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

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R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier : Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 28 Juin 2024 ; A l’audience publique du 05 Novembre 2024, date

/13283 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKM6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée

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COHEN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1887 DÉFENDEUR Monsieur [E] [L] [Adresse 3] [Localité 7] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212

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CABURO [Adresse 3] [Localité 6] non- représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été