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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6a0ff2efcdc6046d47896217
21 mai 2026
21 mai 2026
demande d'observations du greffe en date du 28 avril 2026, Vu l'absence d'observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69df219ecdc6046d4747f571
9 avril 2026
9 avril 2026
CISEAUX D'OR ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 pages) Nous, Raoul CARBONARO, Le président, Assisté de Zakia BENGHANEM, adjointe
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69df21bbcdc6046d4747f7cf
9 avril 2026
9 avril 2026
[S] [B], [I] [N] [V] ET [X] [C] [T] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Raoul CARBONARO, Le président, Assisté
Source officielleChambre commerciale 3-2
69e1c032cdc6046d4787ad46
16 avril 2026
16 avril 2026
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 - N° du dossier E000G2JR Intimé : URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69e1cd6ccdc6046d47896b08
16 avril 2026
16 avril 2026
D1914 - N° du dossier E000DXJ3 Intimé : Monsieur [X] [B], représenté par Me Isabelle DE MELLIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 131 - N° du dossier [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19ac9f36f05b443173b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SCP PHILIPPE ANGEL - [Z] [C] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « CS » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
696768efcdc6046d473e141b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
barreau de HAUTS-DE-SEINE Intimées : Madame [R] [V], représentée par Me Mustapha ADOUANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0702 Etablissement Public URSSAF ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765469f40b42a26419d70
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BLUEGROUND FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT, magistrat désigné par le premier président
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4c9dd3976f57d00d31e0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BALLY MJ, représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02023864 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9ed3976f57d00d31ea
9 juillet 2025
9 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 - N° du dossier 25.01012 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre commerciale 3-2
6883105080821d9a1906fcd3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
BIJOUTERIE DE LA MALMAISON ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a894a5ae27812390de09
10 avril 2025
10 avril 2025
BLACKWOLF SECURITE, représentée par Me Sylviane DUCORPS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0008KHA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a899a5ae27812390de47
10 avril 2025
10 avril 2025
SATI, représentée par Me Jean-marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0969 Intimée : Société GENERALI COMMERCE II ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 911 du code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c07a
25 avril 2025
25 avril 2025
BL ET ASSOCIES Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « ZS AL » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c082
25 avril 2025
25 avril 2025
Octobre 2024 Appelant : Monsieur [U] [B], représenté par Me Yves MONERRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0018 Intimée : Association L'URSSAF IDF ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86697cb86fa851c25cbbb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, La présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe
Source officielle2ème chambre
69746c4fcdc6046d4785f9da
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielle3ème chambre
69747357cdc6046d4786730d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
VET, conseiller faisant fonction de président de chambre, assisté de Nous, I.ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 906-1 du code de procédure civile, à peine de caducité
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d9da8ecdc6046d47d91c9f
10 avril 2026
10 avril 2026
[I] [O] [D], non représentée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 page) Nous, Florence LAGEMI, président, Assistée de Catherine CHARLES, greffier, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile
Source officielle2e chambre civile
68709fd1f0cfe7ae188fea90
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/01200 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSLI - ORDONNANCE N°25-55 APPELANT :
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