certifiée conforme à : Société INEO RHONE ALPES AUVERGNE CPAM DE SAINT DENIS Me Valéry ABDOU, vestiaire : 2 Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 8 Janvier 2024 (Articles

certifiée conforme à : Société LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS CPAM DE L’ISERE Me Gabriel RIGAL, vestiaire : 1406 Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 8 Janvier 2024 (Articles

] ; Vu les conclusions notifiées par la voie électronique le 7 janvier 2025 aux termes desquelles [Z] [P] déclare se désister de l’instance et de l’action engagées par lui ; Conformément à l’article

SUR QUOI DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 394 DU CPC L'article 394 du CPC dispose que « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance », Selon l'article

En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le fond : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le fond : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 3 octobre 2024 par lesquelles la Société Générale demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 394, 395 et 787 du code de procédure civile

Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.

Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.

Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 8 mars 2024, M. et Mme [S] demandent au juge de la mise en état de : Vu les dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile ; -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/02607 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMHO DESISTEMENT du : 07/12/2023 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/02131 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKY7 DESISTEMENT du : 14/12/2023 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00290 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSRM DESISTEMENT du : 19/01/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/01992 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T7SJ DESISTEMENT du 22/01/2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles

l'ordonnance du magistrat de la mise en état, alors que, d'une part, en affirmant cette irrévocabilité après avoir constaté que le désistement apparaissait quelque peu équivoque, la cour d'appel aurait violé l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/01280 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W66X DESISTEMENT du : 14/10/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394