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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERE
69c749bacdc6046d473eed00
22 janvier 2026
22 janvier 2026
3] Défendeur(s) : * MP LEVAGE, [Adresse 4], [Localité 1], [Adresse 5] Représenté(e) par : SCP, [B], [X], [R], [Adresse 6] Assignation du 04 novembre 2025 pour l'audience du 20 novembre 2025 Vu l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00305
18 février 2015
18 février 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Mme X... s'est pourvue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00785
22 septembre 2015
22 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Mme X... s'est
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00525
12 mars 2014
12 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que la société Assurance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100910
20 octobre 2010
20 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu que Danièle X... s'est pourvue en cassation le 17 mars 2009 contre
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0ab3acdc6046d476ebc55
13 avril 2026
13 avril 2026
Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 13/04/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles
Source officielleAUDIENCE DE MISE EN ETAT
6a0466a7cdc6046d479543c2
29 avril 2026
29 avril 2026
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : CAROLINE AMOROS JACQUES FORN ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 55,53 DONT TVA : 9,25 Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-2
69e9b06bcdc6046d4738290a
22 avril 2026
22 avril 2026
[F] [K] Mme [I] [Z] Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la lettre par laquelle Madame [B] a formé appel d'une ordonnance de référé rendue le 18 décembre 2025 par le tribunal
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d2dcdc6046d475dfaac
20 avril 2026
20 avril 2026
PASTORE [Localité 1] ASSISTES LORS DES DEBATS DE : MME TOUZE OPHELIE, SECRETAIRE ASSERMENTEE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d7fcdc6046d475e05c4
20 avril 2026
20 avril 2026
PASTORE [Localité 1] ASSISTES LORS DES DEBATS DE : MME TOUZE OPHELIE, SECRETAIRE ASSERMENTEE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e49cdc6046d475e14b7
20 avril 2026
20 avril 2026
PASTORE YV'ES ASSISTES LORS DES DEBATS DE : MME TOUZE OPHELIE, SECRETAIRE ASSERMENTEE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb65adcdc6046d476058dd
22 avril 2026
22 avril 2026
redressen nent de la société ALTHEN CONSTRUCTION Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
6967ab7ecdc6046d474723de
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[K] [D] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite
Source officielleChambre 4-2
690301381e4ff47a82fad96a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Représentant : Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à SARL GARAGE DE LA CALADE Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dac8becdc6046d47ece0f4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne la radiation du rôle de la présente instance.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db290fcdc6046d47f37f83
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne la radiation du rôle de la présente instance.
Source officielleCCC
69ab5d19cdc6046d47c6d1a9
2 avril 2025
2 avril 2025
Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000676 DEMANDEUR : AVIDOC (SAS) [Adresse 1] DEFAILLANTE DEFENDEUR : Mme [T] née [P] [G] [Adresse 2] DEFAILLANTE Vu les articles
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac8fc6cdc6046d47e07d22
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Estelle MEYER Débats à l'audience publique du 06/10/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aca5c5cdc6046d47e209c4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 03/10/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afaeb0cdc6046d471c7175
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public, absent à cette audience DECISION DE RADIATION VU LES ARTICLES
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