Trib. de CommerceREFERE
Trib. de Commerce · REFERE — 22 janvier 2026
- ECLI
- 69c749bacdc6046d473eed00
- Date
- 22 janvier 2026
- Condamnation
- 3 229 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE Du 22 janvier 2026 Affaire 2025005830 N° 7 Nous Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur(s) : * SOGEMON, [Adresse 1] Représenté(e) par : SELARL CABINET EBSTEIN, [Adresse 2] assisté(e) de Maître, [C], [W], [Adresse 3] Défendeur(s) : * MP LEVAGE, [Adresse 4], [Localité 1], [Adresse 5] Représenté(e) par : SCP, [B], [X], [R], [Adresse 6] Assignation du 04 novembre 2025 pour l'audience du 20 novembre 2025 Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire citée ci-dessus. Mettons les dépens à la charge de la société SOGEMON, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 32,29 euros. Le Greffier.
Articles de loi cités
article 381 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- REFERE
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
69c749bacdc6046d473eed00
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA