Cour de Cassation · soc — 18 février 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; 


Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation le 4 juin 2012 contre un arrêt rendu le 30 juin 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 


Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale, 9 juillet 2014) a constaté l'interruption de l'instance et imparti un délai de six mois aux parties, en vue de la reprise d'instance du fait du décès de Roger Y...et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise de l'instance, la radiation du pourvoi serait constatée ; 


Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ledit délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ; 


PAR CES MOTIFS : 


PRONONCE la radiation du pourvoi formé par Mme 
X...
; 


Réserve les dépens ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille quinze.