[F] [S], se disant né le 7 août 1972 à [Localité 5] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

L’article 18 du code civil dispose : « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français. » Si le requérant soutient que la décision attaquée est contraire aux dispositions précitées,

[R] [O] [U], se disant né le 23 janvier 1985 à [Localité 1] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

18 du code civil, des articles 2 et 4 du décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité et du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, en l'absence d'éléments

de l'article 1040 du code de procédure civile a été accomplie, au fond, infirmer le jugement dont appel, et statuant à nouveau, dire qu'elle est française en application de l'article 18 du code civil,

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le requérant, l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil aux termes duquel est français

Invoquant l'article 18 du code civil, M.

Invoquant l'article 18 du code civil, M.

civil et notamment son article 18 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit

[C] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Sénégal) est Français sur le fondement de l'article 18 du code civil comme né d'un père français, Lassana [C], ayant recouvré la nationalité

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - elle est dépourvue de motivation ; - elle méconnaît les dispositions des articles 18 du code civil, 5 et 8 du décret du

Il fait valoir qu'il est de nationalité française par filiation paternelle, en vertu de l'article 18 du code civil.

de la Cour Vu les articles 30-3 du code civil et 122 du code de procédure civile : 3.

[S] [E], se disant né le 21 août 2002 à [Localité 4] (Mali), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

18 du code civil.

18 du code civil.

18 du code civil.

[Z] [A], se disant né le 11 mai 1990 à [Localité 4] (Mauritanie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.