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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7b
30 mai 2008
30 mai 2008
LLOYD'S FRANCE elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués
Source officielle1ère chambre
DTA_2100360_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sous le n° 2100360, par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, la SARL Aj-loc, représentée par Me Sebastiani, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2100478_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sous le n° 2100360, par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, la SARL Aj-loc, représentée par Me Sebastiani, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'une
Source officielleChambre sociale 4-6
697c49ebcdc6046d47360319
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00675 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien BAOUADI Me Sébastien
Source officielle1re Chambre B
61629f7e35a5d4e0c2ddca69
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Par déclaration de la SCP Pierre SIDER, Jean-Michel SIDER et Sébastien SIDER, avoués, en date du 21 septembre 2010, M.[P] [C] a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90845
3 juillet 2013
3 juillet 2013
qualité Boulevard Abbé Recco 20090 AJACCIO défaillante MUTUELLE GENERALE DE CORSE prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité 10 Avenue Maréchal Sébastiani
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c14b
25 mars 2015
25 mars 2015
judiciaire de la Société FLJ [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Sébastien
Source officielleChambre 1-2
696a9f33cdc6046d47929de7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rôle N° RG 25/01809 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL6X [F] [J] C/ Société AGPM ASSURANCES CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
Source officielle4ème Chambre civile
68e56b770e2901d10fa47500
6 octobre 2025
6 octobre 2025
GENERALI IARD N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00759 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OW5E Grosse délivrée à : la SCP BERARD & [A] Me Sébastien ZARAGOCI expédition délivrée
Source officielleChambre 1-5
668f76ba9b65e642c5878492
10 juillet 2024
10 juillet 2024
avocat au barreau [L] HAUTS-[L]-SEINE Madame [P] [H] épouse [MU] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau [L] NICE substituée par Me Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e844
16 novembre 2011
16 novembre 2011
les consorts Z...venant aux droits de Pierre Joseph I...sont en possession de deux titres notariés, d'une part une attestation notariée du 22 septembre 1956 publiée qui fait ressortir qu'à son décès Sébastien
Source officielleChambre 1-7
6979f839cdc6046d47f8953f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc7
30 octobre 2007
30 octobre 2007
représentée par la SCP LEINSTER-WISNIEWSKI-MOUTON, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien LE BRIERO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bc64709e24f13d554ac
31 août 2022
31 août 2022
Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIMEE SAS ETUDES ET REALISATIONS DE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES - ERTI [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien
Source officielleHospitalisation D'office
662209739ce14200083898d7
18 avril 2024
18 avril 2024
avril 2024 ENTRE : APPELANTE : Madame [O] [F] épouse [Y] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Sébastien
Source officielleChambre sociale 4-6
6a191e69cdc6046d4752545a
28 mai 2026
28 mai 2026
° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Représentant : Me Sébastien
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201147_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer, notamment, toutes décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100488
13 mai 2015
13 mai 2015
Bernard et Jacques X... et Mme Marie-Thérèse Z..., ainsi que trois petits-enfants, MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01187
12 juin 2014
12 juin 2014
Sébastien X... de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société Lu France ; AUX MOTIFS QUE M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la société Panehestia, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 25 sur 49