Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2103692_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par Me Schaefer, demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2322582_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2222403_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros
Source officielleChambre 3-2
5fd9b57257e720ab032f5666
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Adresse 4] non représenté *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2019 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad4f25437b69df75aa0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
conclusions des parties que Me Chollet et Me Verra exercent la profession d'avocat au sein de la SELARL Frédéric Verra et Marine Chollet. et que Me Verra exerce également sa profession au sein de la SCP Annie Schaf-Codognet
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0bc413a8b69b32bf1ba
1 juillet 2022
1 juillet 2022
PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Marion PIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : R070 INTIMES Monsieur [R] [N] [Adresse 6] [Localité 12] Assisté et représenté par Me Wilfried SCHAEFFER
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0bc413a8b69b32bf1bc
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Marion PIERI, avocat au barreau de PARIS, toque R070 INTIMES Monsieur [W] [J] [Adresse 8] [Localité 10] Assisté et représenté par Me Wilfried SCHAEFFER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033524b4276eb0341d38bbc
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente, rédacteur Madame Anne DU BESSET, Conseillère
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007974670
26 mai 1997
26 mai 1997
X..., 73, AA rue Scheffer à Aubervillers (93300) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300608_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2023, la société anonyme (SA) Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par Me Schaefer, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202495_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012865_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020, Mesdames B, représentés par Me Schaeffer, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat réparer le préjudice qu'elles estiment
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003198196
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Le 21 mars 1995, le requérant sollicita son inscription au registre électoral ( Stimmregister ) de la commune de Schaan, au Liechtenstein, en vue de participer au référendum ( Abstimmung ) prévu
Source officielleChambre 3-2
6348feda63d497adffda3d89
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielle1ère Chambre
63c79bbdda31367c908eb7ec
17 janvier 2023
17 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Décembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente, magistrate chargée du rapport
Source officielleChambre 3-2
63ca42039066fd7c90fc22eb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, Président, et Madame Agnès VADROT, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre
Source officielle1ère Chambre
62721916228a02057de67578
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente qui a fait le rapport, et Monsieur SERNY
Source officielleETRANGERS
6545ee604ac6088318da125a
3 novembre 2023
3 novembre 2023
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [F] [Z] assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2514692_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer ; - et les observations de Me Ottou, avocate de Mme B....
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2532542_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 25 sur 137