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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2211070_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208979_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211565_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Kombe, représentant les requérantes.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211612_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211743_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211761_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2212044_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le rapport de Mme Roncière été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2212251_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213785_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revereau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214462_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216687_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216212_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210688_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2211054_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205757_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Délibéré après l'audience du 31 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207388_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2108692_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205756_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Délibéré après l'audience du 31 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2313966_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, M.-A.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315109_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller.

Source officielle

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