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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2004530_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé de le rétablir dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003089_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004632_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé de lui verser l'allocation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006470_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2020, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011077_20240206
6 février 2024
6 février 2024
F C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2018 par laquelle la préfète de la Loire-Atlantique a refusé sa demande de changement de statut
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601878_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605333_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01039_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204729_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00806_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317243_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023 à 14h53, Mme C B, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317245_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023 à 14h55, Mme C B, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517252_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211407_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302186_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme F C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03345_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Hannoyer, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03113_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de l'Etat la somme de 1 200 euros hors taxe à verser, à ce titre, à Me Rodrigues Devesas.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005100_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 1er août 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique ne lui a pas accordé de protection au titre de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010139_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu son droit au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206218_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officiellePage 25 sur 133