ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНА MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : URSSAF DES PAYS DE LA LO IRE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): OUESTAVO CATS CO NSEILS – Maître Paul PASQUES

VILLEJUIF - RG n° 11-21-000328 APPELANT Monsieur [Y] [R] [U] Né le 1er mai 1953 à [Localité 6] (CAMBODGE) Chez Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Yves PAQUIS

[M] [T] a été engagé par la société Lesbaudy-Paquin selon contrat de travail à durée indéterminée du 9 février 1987 ; son contrat de travail a été transféré à la société Reso Elec Ile de France le 10 juin

B, amarrés 1 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret en vertu d'une convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial conclue avec Voie navigables de France (VNF) ; - l'expert du cabinet ESA

le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER

le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 15/01521 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Antoine PASQUET

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 15/01522 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Antoine PASQUET

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) du Paquis

par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : Madame [H] [P] née le 29 Octobre 1972 à ABIDJAN (99) 7 RUE BLAISE PASCAL 76000 ROUEN représentée et assistée par Me Stéphane PASQUIER

Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 29.08.2023.

N° 1 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me PASQUIER-HOUSSEN le 9.1.25 Copie authentique délivrée à CSIP le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

n'étant pas nécessaire pour la solution du litige » (cf. arrêt attaqué, p 10, 4e alinéa) ; que « la société Transports Schiocchet excursions, qui n'allègue ni ne démontre que la société Garage du Pasquier

deux mémoires en réplique, enregistrés les 22 mars et 18 octobre 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 19 novembre 2021, la SAS DHL Global Forwarding, représentés par Me Ruggiu et Me du Pasquier

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme E, M. et Mme G, M. et Mme C et M. et

27 mars 2024, le 5 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée Société d'investissement Multimarques SIM, représentée par Me du Pasquier

des mémoires, enregistrés le 6 février 2024, le 2 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) Prince A, représentée par Me du Pasquier

Pasquale Fusco contre l'Italie (Requête no 26415/95);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 26 février 1996 et que le délai de trois mois prévu à l'article