le 1er juillet 2020 par le tribunal de commerce de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 2017F00279 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Oriane

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [K] [Adresse 24] [Localité 9] représenté par Me Xavier CHEMIN, plaidant/postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Oriane

] 1971 à [Localité 18] (89) demeurant [Adresse 8] [Localité 10] Madame [U] [H] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 20] (24) demeurant [Adresse 5] [Localité 12] ISRAËL représentés par Maître Oriane

MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ETABLISSEMENTS NICOLAS N° SIRET : 542 066 238 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Oriane

604 196 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Claire GINISTY MORIN de la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000057 - Représentant : Me Oriane

Localité 1] N° RG : 25/00376 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.05.2026 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, 619 Me Oriane

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848 APPELANTES **************** Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Oriane

Jugement rendu le 07 Février 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2023F00942 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : AD N° RG : F 23/00072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blanche PÉRILLIAT Me Oriane

cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1ère N° RG : 19/03471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 19/10660 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Oriane

N° Section : N° RG : 2015F00336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Franck LAFON, Me Oriane

2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2013F01906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Oriane

COURRIERS DE SEINE ET OISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 572 045 573 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Oriane

Adresse 3], représentée par son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, représentée par Maître Matthieu LEROY de la SCP FUSIO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Oriane

de Paris CPAM DU VAL D’OISE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de Versailles --==o0§0o==-- Mme [C] [K] a consulté Dr [H] [T], gastro-entérologue

COSTA de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461, substituée par Me Margaux ROBERGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 - Représentant : Me Oriane

FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU BROTHER OPTIK [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Oriane