1°/ à la société JJ conseil & santé, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], prise tant en son nom personnel que venant aux droits des sociétés Nis

00078, NIC 00086, NIC 00045, NIC 00102, NIC 00110, NIC 00128 et pouvait juridiquement se borner à en contester un et notamment celui de l'établissement [11] sur lequel le sinistre a été imputé.

00078, NIC 00086, NIC 00045, NIC 00102, NIC 00110, NIC 00128 et pouvait juridiquement se borner à en contester un et notamment celui de l'établissement [11] sur lequel le sinistre a été imputé.

00078, NIC 00086, NIC 00045, NIC 00102, NIC 00110, NIC 00128 et pouvait juridiquement se borner à en contester un et notamment celui de l'établissement [11] sur lequel le sinistre a été imputé.

00078, NIC 00086, NIC 00045, NIC 00102, NIC 00110, NIC 00128 et pouvait juridiquement se borner à en contester un et notamment celui de l'établissement [11] sur lequel le sinistre a été imputé.

00078, NIC 00086, NIC 00045, NIC 00102, NIC 00110, NIC 00128 et pouvait juridiquement se borner à en contester un et notamment celui de l'établissement [11] sur lequel le sinistre a été imputé.

#Tudapetrol Mineralölerzeugnisse Nils Hansen KG proti Európska komisia.

#PY proti EUCAP Sahel Niger.

. - Requérant qui n 'a été ni appelé, ni représenté à l'instance ayant abouti au jugement attaqué - Irrecevabilité de son appel.

Al et B — 230 000 € 1 blâme 1 avertissement 1 interdiction d'exercer dans une société de gestion, ni activité de dirigeant, ni celle de gérant financier (1 an)

que la circonstance de cécité totale dont est atteint la victime, constitutive d'une infirmité permanente, ne permet pas d'éviter la qualification criminelle des faits de violence sur sa personne; que ni

résidence avec surveillance électronique ; qu'en affirmant que la détention provisoire constituait l'unique moyen de garantir le maintien de l'intéressé à la disposition de la justice pour cela qu'il nie

SUISSE) de nationalité Italienne [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Adeline KEMPF, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 121 Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 12] (NIGER

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mars 2014), que Mme [J] [L], née à [Localité 1] (Niger

D'autre part, ni l'attestation du passager de M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une note d'instruction générale 119 (NIG

X... a été engagé le 1er janvier 1995 en qualité de directeur Océan indien par la société Le Nid des oiseaux, aux droits de laquelle se trouve la société Mayotte loisirs, avec pour fonction de superviser

auprès de la Mutuelles des architectes français (MAF), a été chargé en 1986 d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'un ensemble immobilier, tandis que le bureau d'études "Normandie ingenierie services", (NIS