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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f130cdc6046d473f8131

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2024 * Les 6 factures impayées, du 30 juillet 2024 au 30 décembre 2024 * Email de M [U], NIN Europe en date du 25 novembre 2024 * Email de M [U], NIM Europe en date du 9 décembre 2024, sollicitant

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0530JUD002337815

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

Il soulignait que le requérant, à l’exception de sa participation aux séances hebdomadaires du JEM, n’avait ni fait valoir ni documenté des activités politiques pour la période postérieure au 25  

Source officielle
CC

civ2

é limitée Topom, Disco Jean Dov, Amarante, Niv etc/M. X

613720e5cd580146773ef4e7

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

dont le siège social est à Paris (2ème), ..., 4°) de la société à responsabilité limitée AMARANTE, dont le siège social est à Lyon (6ème) (Rhône), ..., 5°) de la société à responsabilité limitée NIV

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0530JUD005036414

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

Il indiquait enfin que ni les motifs médicaux allégués ni aucun autre élément ne s’opposaient à son renvoi vers le Soudan. 10.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038766

—

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Accord du 11/07/2023 relatif à la revalorisation du salaire minimum horaire des AM niv V de Jonzac

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101936_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La société civile immobilière NIV, société soumise au régime de l'article 8 du code général des impôts, et dont M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052046219

—

27 décembre 2024

27 décembre 2024

relatif au régime de prévoyance des garanties collectives décès incapacité invalidité applicable aux salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 Novembre 2017 ainsi qu’aux salariés relevant du niv

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdad946d1d8f16bfa0cc413

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[Y] n'a pas détourné de données ni le savoir faire de la société Nibs France, - M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00175

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

l'absence de mise à jour de l'antivirus, ni l'absence d'opérateur sur le poste sur lequel était présente la clé USB lors de l'opération frauduleuse, ni que la présence d'un opérateur aurait pu rendre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00649_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

C et D font valoir que la distinction opérée entre la catégorie " Ingénieur électronique niv(eau) 2 " et celle " Ingénieur électronique niv(eau) 1 ", cette dernière n'étant pas concernée par le plan de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155056

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e023

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

décision attaquée a confirmé le jugement de première instance au motif que la version vraisemblable de la plaignante serait corroborée par des dires précis de sa fille et que la thèse du prévenu, qui nie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162986d201c88caf8c4e179

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

étant significativement différents, que le papier numéroté 6 est du papier journal d'une blancheur trop faible pour qu'il soit classé en 'journal amélioré', de même que le papier numéroté 5 qui n'est ni

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c642

Cassation

20 août 1992

20 août 1992

des motifs totalement énigmatiques (arrogance empêchant toute audition ou confrontation avec d'"éventuels tiers"), la Cour a privé sa décision de toute base légale ; "et aux motifs que Sarkis X... nie

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5c4

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

pour la pousser à porter la plainte qu'elle n'aurait pas portée elle-même, ne saurait à elle seule entacher sa crédibilité quant à la réalité des faits ; pour le surplus le mis en examen, bien qu'il nie

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427709

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

X... ; que pour les clients CEDAGE, le travail de Nils X... n'a ainsi été que provisoire soumis à la vérification ultérieure de l'expert-comptable ; que pour le clients CEDAGE, la relaxe de Nils X...

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d578

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIV

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2907303-3193749

Admin. suprême

22 octobre 2009

22 octobre 2009

Jak bowiem ustalono, powierzchnia, jaką każdy z nich dysponował, była mniejsza niż „minimum humanitarne” gwarantowane na poziomie krajowym.

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ab9

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Y... avaient perdu toute actualité et se trouvaient dépourvus de tout caractère confidentiel au jour de la plainte mais qui ne nie pas la réalité des faits dénoncés, à savoir que des documents appartenant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637586

Admin. suprême

23 février 1968

23 février 1968

.* PROCEDURE - ARRETE DE PERIL NE PRECISANT NI LES PARTIES DES IMMEUBLES MENACANT RUINE, NI LES CAUSES DU PERIL, NI LES MESURES A PRENDRE.

Résumé IA — à vérifier