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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470484.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490354.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494133.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 17 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleChambre Premier Président
67f5ff38e523525b14ffda86
8 avril 2025
8 avril 2025
] [T] - demeurant chez Madame [U] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Appelant d'une ordonnance en date du 31 mars 2025 rendue par le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499473.20250206
6 février 2025
6 février 2025
Christophe Chantepy, Olivier Japiot, Nicolas Boulouis, Bertrand Dacosta, Thomas Andrieu, Olivier Yeznikian, Vincent Daumas, Jonathan Bosredon, Nicolas Polge, Didier Ribes, Nicolas Labrune, Hervé Cassara
Source officielleRétention Administrative
63bd0ec10ab73d7c90739e26
9 janvier 2023
9 janvier 2023
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
642fb591cece1704f57473d9
3 avril 2023
3 avril 2023
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleRETENTIONS
627218db228a02057de674bf
17 avril 2022
17 avril 2022
Il a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 17 avril 2022 à 11 heures 30.
Source officielleRétention Administrative
6593bf9f0d785a00089e05f6
1 janvier 2024
1 janvier 2024
[J] contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93624
28 octobre 2016
28 octobre 2016
dossier no 16/ 49 COUR D'APPEL DE LIMOGES 28 octobre 2016 NiCOLE X...
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1f1
4 septembre 1996
4 septembre 1996
Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellecr
61372563cd5801467741d48d
2 septembre 1997
2 septembre 1997
date du 29 avril 1997 qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant une demande de mise en liberté
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e90
26 avril 2004
26 avril 2004
Nicolas Y...
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000023038921
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE
Source officielleRétention Administrative
6347ac3429ffd2adfff4f2ea
7 octobre 2022
7 octobre 2022
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 06 octobre 2022 à 9h57 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation
Source officielleChambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad9535274
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il fait valoir que dans le cadre du recours contre les opérations de visite, Mme [Y] n'est pas fondée à critiquer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
Source officielleRétention Administrative
660b9fbbf83f5d0008a2f03e
1 avril 2024
1 avril 2024
[T] [D], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleChambre Premier Président
65bb4d431712fc000885eb74
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Bertrand DUEZ, Président de chambre délégué du premier président, et Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64d32c95ab0b21d969c834c1
8 août 2023
8 août 2023
X se disant [S] [W] ; VU l'ordonnance rendue le 07 Août 2023 à 10h20 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, rejetant le recours de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662447
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.
Source officiellePage 25 sur 762