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5 743 résultats pour « Mohrange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262330

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

Mokrane A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

Page 25 sur 288

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CC

civ2

6137208acd580146773eb652

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

chambre, section A), au profit : 1 / de la société Hôtel du Golf de Courchevel, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Husson, Spinelli, Morand

Source officielle
CC

civ1

613720d7cd580146773eed71

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Mohand Y... au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de M.

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca40

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Morand", dont le siège est ...

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab9a6cdc6046d4779930b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [Y] [O], juge-commissaire, SAS ALLIANCE mission conduite par Me [K] [M], liquidateur judiciaire et SELARL [T]-MORHANGE

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007871798

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

X... de nationalité turque et d'origine kurde lui a été notifié à la gendarmerie de Morhange le 30 octobre 1992 à 7 heures 30 par un document qui indiquait les voies et délais de recours ; que la circonstance

Source officielle
CC

civ2

61372109cd580146773f0792

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

profit : 1°) de la société à responsabilité limitée CELLUX-FRANCE, dont le siège social est ..., à Huningue (Haut-Rhin), 2°) de la société anonyme REHAU PLASTIKS, dont le siège social est à Morhange

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

65b0127fb98137c17478d325

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Christine LIMONTA - #E0026 représenté par Me Marie-christine CHASTANT MORAND

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742164f

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Mohand, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2000, qui, pour infractions à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008072040

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Mohand Y... AIT MEHDI, demeurant ..., (06520) Akbou, Algérie ; M. X...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401675_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

hauteur de 1 109 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements d'habitation à loyer modéré situés à Morhange

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007903091

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Buisse, Montbonnot Saint-Martin, Montrevel, Nivolas Vermelle, Oyeu, Réaumont, Rives, Romagnieu, Ruy, La Buissière, Terrasse, La-Tour-du-Pin, La Verpillière, Le Touvet, L'Isle d'Abeau, Lumbin, Meylan, Moirans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403120_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La fiche du périmètre d’intérêt patrimonial « Quartier issu du Pont Morand », au sein duquel se situe l’immeuble en litige, prévoit, dans sa partie prescriptive, que « Les dispositifs de production d’énergie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d813

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Mohand né en 1899 à Beni-Oughlis El Flaye Algérie et de Z... Zebida née le 6 juillet 1908 à El Flaye Algérie. Elle vit en Algérie et a la nationalité algérienne.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818054965b5d9df3134d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TAPE A L’OEIL Grosse délivrée le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU & ASSOCIES la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Source officielle
CC

civ3

6137213acd580146773f20df

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Mokrane, demeurant ..., 2°) La société Val d'Oise Menuiserie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137220acd580146773f9bb9

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Auguste Y..., demeurant "Le Triançon" à Saint-Jean de Moirans (Isère), 2 / de M. B...

Source officielle
CC

civ3

61372401cd5801467741106b

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Isère, en date du 5 septembre 1991, portant transfert de propriété au profit de la commune de Saint-Jean-de-Moirans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407342_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

représenté par Me Florent, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’Académie de Grenoble portant nomination de Mme Coulouvrat au poste n°2444 de professeur d’anglais à Saint-Jean-de-Moirans

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007706271

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Mohand X..., - les conclusions de M.

Source officielle