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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315402_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315405_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315487_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315500_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315971_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317029_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317397_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'enseignement et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317398_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'enseignement et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317399_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'enseignement et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317909_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318527_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

MERCERONLa République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318528_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

MERCERONLa République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318529_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

MERCERONLa République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318530_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

MERCERONLa République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319109_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308002_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300445_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661ebd95a0f635033634be77

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

03597 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKM6 [H] [S] C/ [I] [V], [K] [V] épouse [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Perrine ESCANDE Me Damien MERCERON

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007893049

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Jean-Claude Mercurin et la Fédération nationale des syndicats de l'inspection du travail (F.N.S.I.T.), dont le siège est ..., représentée par M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112703_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 10 novembre 2021 et 18 août 2022, Mme A B, représentée par Me Neve de Mervergnies, demande au tribunal : 1°

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MERCERON RESTAURATION

SIREN 828294512Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David 1, rue Ville Pépin - 3ème Etage - 35400 .

03/07/2026

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Dépôts des comptes

MERCERON ACG

SIREN 537784589Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

28/06/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS MERCERON ET FILS

SIREN 522455161Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/06/2026

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Dépôts des comptes

MERCERON

SIREN 852783927Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

21/06/2026

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Radiations

MERCERON, Vincent, Georges, Edmond

SIREN 953909157Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/06/2026

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