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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6349004c63d497adffda4256
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D2128 INTIMEE SASU HERTZ FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. TAGLI'APAUc/Société AMREST HOLDINGS SE
6360c5403c369c7f74996d47
31 octobre 2022
31 octobre 2022
TAGLI'APAU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentés par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6967a322cdc6046d47463651
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b21a1775905dba3bcc8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON conseiller et Madame MATHIEU
Source officielleChambre 1-2
662209629ce14200083896a9
18 avril 2024
18 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] [Localité 1] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS
Source officielle2 e chambre civile
6700d6dd836fac7141b7e8e5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représenté SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Clémence MATHIEU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8f05bbe450008b2ccec
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307891_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10250
14 juin 2017
14 juin 2017
Mathieu C..., agriculteur domicilié [...], qui a repris dans les formes de l'article 202 du code de procédure civile, qui ne sont pas prescrites à peine de nullité, l'attestation qu'il avait déjà établie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd1701aa
25 octobre 2025
25 octobre 2025
espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Me Hedi RAHMOUNI du cabinet Mathieu
Source officielleRéféré président
6983899fcdc6046d47e9537a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (RCS [Localité 6] N°775 652 126), en sa qualité d’assureur de la société COBALT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentées par Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f1a
20 juillet 2023
20 juillet 2023
paritaire de MACON, section Commerce, décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00029 APPELANT : [D] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Clémence MATHIEU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676a39ae73470041cef927
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN *** DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielleChambre Sociale
671b35b22edfb0b58c05f08c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DÉFENDEUR : CAISSE AUTONOME NATIONALE SÉCURITÉ SOCIALE MINES (CANSSM) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Henri GUYOT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Matthieu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401870_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
D'une part, aux termes de l'article R. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6031de74e4d3dab23909a108
14 juin 2018
14 juin 2018
représentée par Me Matthieu B... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 représentée par Me Frédéric Z... et par Me Marine DE MONTECLER, avocats au barreau
Source officielleChambre 1
DTA_2203563_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
code : " À défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction déterminé comme il est dit à la section IV du chapitre III ci-dessus, le silence gardé par l'autorité compétente vaut
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c85
23 juin 2017
23 juin 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Mathieu SEYFRITZ de l'AARPI LOTZ-SEYRITZ, Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : D0820, substitué sur l'audience par Me May Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f43
2 mars 2018
2 mars 2018
] - DUBAI Représenté par Me Matthieu AVRIL de la SELAS AVRIL RAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0032 Assisté sur l'audience par Me Alban RAÏS de la SELAS AVRIL RAIS, avocat
Source officielleChambre 1
DTA_2200699_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Cet accusé de réception ne vaut pas décision d'attribution de la prime. / Toutefois, le directeur général de l'agence peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après
Source officiellePage 25 sur 47