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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519127_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520070_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503575_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Laplane, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504357_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303761_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Marowski, premier conseiller, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604685_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508760_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009220_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Marowski, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012670_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Marowski a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300509_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Marowski a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300607_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Marowski a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602766_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6905d47718ad6c6cb289679c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'AVENIR, prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société INTERSOL, prise en la personne de son représentant légal,

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62c52960a2c42363790796eb

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Copie par RPVA à : - Me Camille ROUSSEL - Me Katia MAKOWSKI le 01/07/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/02878

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66235ac6aec0e60008fe98b5

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Katja MAKOWSKI le 17 Avril 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508734_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509724_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510228_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514872_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600014_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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