[N] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANTE : Madame Marie Marianne Raymonde X... épouse Z...

Il a sollicité, à la suite de son mariage avec une ressortissante française, le 14 février 2018, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français.

Luisa Marques Tavares do Vale, née en 1937   - José Miguel Tavares Mora do Vale, né en 1960   - Helena Maria Tavares Mora do Vale Castanheira Rodrigues, née en 1959,   tous résidant à Cascais

[F] s'est remarié et a adressé son certificat de mariage à Humanis en juillet 2017. L'organisme a alors sollicité la restitution des sommes perçues postérieurement à ce remariage.

[E] Mme [A] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me LOFFLER Me RODRIGUES le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par

José Miguel Tavares Mora do Vale et M me Helena Maria Tavares Mora do Vale Castanheira Rodrigues, ont demandé à la Cour de reconnaître leur qualité pour se substituer à leur parents dans le cadre de la

civil, une copie littérale d'acte de mariage et le volet n° 3 de cet acte.

été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Rodrigues

C A et Mme E D épouse A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 du préfet de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

A marriage, even if entered into in breach of the criteria for contracting marriage, should be regarded as having been legally contracted and as implying the same rights as other marriages entered into

:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 735/21 Fábio Miguel SIMÕES RODRIGUES

F J C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers le Portugal, responsable

Il résulte du décret n°2020-663 du 31 mai 2020 que la célébration des mariages en mairie était autorisée sur l'ensemble du territoire à compter du 2 juin 2020 de sorte que le mariage des intimés aurait

[M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

[Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne