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1 517 résultats pour « Marc DUMOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6520f5e7bb275d83183a3b75

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DBVM-V-B7H-L2C7 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GALLIZIA DUMOULIN

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

60363284fc1d5f94ca4f0461

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

R.G : 13/06443 décisions - du tribunal de commerce de Roanne du 23 juin 2010 RG : 2009N00452 - de la cour d'appel de Lyon - 3ème chambre A - du 30 mars 2012 RG : 10/05184 -

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003737097

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

xa0;             SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 37370/97 présentée par la Société STRATEGIES et COMMUNICATION et Luc DUMOULIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234ccabb01020428b903

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La société SAINT JEAN INDUSTRIES exploite une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et sous-ensembles en aluminium, destinées au marché automobile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b904

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La société [Localité 3] TOOLING exploite une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et sous-ensembles en aluminium, destinées au marché automobile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b905

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La société [Localité 4] INDUSTRIES exploite une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et sous-ensembles en aluminium, destinées au marché automobile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b906

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La société SAINT JEAN INDUSTRIES exploite une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et sous-ensembles en aluminium, destinées au marché automobile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b907

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La société SAINT JEAN INDUSTRIES exploite une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et sous-ensembles en aluminium, destinées au marché automobile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b908

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La société [Localité 2] INDUSTRIES exploite une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et sous-ensembles en aluminium, destinées au marché automobile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b909

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La société SAINT JEAN INDUSTRIES exploite une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et sous-ensembles en aluminium, destinées au marché automobile.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6610e5e374ef9f00086f64d2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Hélène MASSAL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201665

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Grignon Dumoulin, avocat général, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210416

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juin 2021 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200771

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Grignon Dumoulin, avocat général, et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200242

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 242 FS-B Pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200243

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201196

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200862

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210156

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200423

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 423 F-D Pourvoi n° Q 15-12.424

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