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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9e
6 mars 2008
6 mars 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Marc DUMOULIN la SCP AGUERA ET ASSOCIES COPIES le 6 mars 2008 à Caroline Y... S. A. S.
Source officiellechambre sociale
6163c638f3112a7c58687423
11 février 2010
11 février 2010
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 11 FEVRIER 2010 à Me Marc DUMOULIN Me Nadège GROUSSARD COPIES le 11 FEVRIER 2010 à [Z] [E] S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a7
25 octobre 2007
25 octobre 2007
MARCO POLO FOODS 1 Rue Nicolas Appert Zone Industrielle 41700 CONTRES représentée par Maître Marc DUMOULIN de la SCP FIDAL BLOIS, avocat au barreau de BLOIS Après débats et audition des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d026
22 janvier 2009
22 janvier 2009
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 22 JANVIER 2009 à Me Marie-Pierre CHAZAT-RATEAU Me Marc DUMOULIN COPIES le 22 JANVIER 2009 à S. A. S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda0c1486069b4eca96a460
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON, toque : 769 INTIMEE SARL SOLARPROCESS [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 512 549 510 représentée par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c0
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00423 APPELANTE : Mademoiselle Christelle X... ... 72000 LE MANS présente, assistée de Maître Marc DUMOULIN
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200600_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 13 juin 2022, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société EGTTP, demande au juge
Source officielle2ème chambre cab. A
6788198ec21c0e53e790aac3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DBYS-W-B7I-M7WV ------------- [L], [V], [K], [Z] [W] épouse [I] [O] [I] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Céline DUMLOULIN
Source officielleciv2
613723d3cd5801467740ea55
19 avril 2002
19 avril 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-1 du Code électoral ; Attendu que, le 29 janvier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401541_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Me Marie-Agnès Dumoulin, es qualité de liquidateur judiciaire de la société caribéenne de charpente et construction bois (
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401542_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Me Marie-Agnès Dumoulin, es qualité de liquidateur judiciaire de la société caribéenne de charpente et construction bois (
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400988_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Me Marie-Agnès Dumoulin es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL société antillaise de revêtements spéciaux, représentée
Source officielleciv2
613723fbcd58014677410b60
11 avril 2002
11 avril 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137239ccd5801467740c02c
14 juin 2001
14 juin 2001
Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400986_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Me Marie-Agnès Dumoulin es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL société caribéenne de charpente et construction bois
Source officielleciv2
613723d5cd5801467740ec71
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. X..., conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201241_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la Sarl Métallerie 2000, demande
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69ddfb06cdc6046d472df263
10 avril 2026
10 avril 2026
DUMOULIN Juges : M. J-N TANGUY Mme N.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573b
10 septembre 2001
10 septembre 2001
Monsieur Lucien DUMOULIN 1 Bis Rue de la Madeleine 59800 LILLE Comparant, concluant et représenté par le SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et ayant pour avocat Maître RAMEY, Avocat au Barreau
Source officielleciv2
61372680cd5801467742610e
11 avril 2002
11 avril 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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