décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005, 2006 et 2007 pour l'hôtel Mercure

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Sylvaine MENGUY

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Décembre 2011.

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2011.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Mercuer (Ardèche), représentée par son maire en exercice, en cassation

Sur les deux moyens réunis : Attendu que par contrat signé le 15 juin 1981, le comité de la municipalité de Khoms El Mergeb, aux droits duquel est venu celui de la municipalité de Tripoli (Libye), a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Menguy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre civile), au profit : 1°) de la société Colas Midi Méditerranée, société anonyme dont le siège social est à Aix-Les-Milles (Bouches-du-Rhône), Le Mercure

Un avenant n°1 au contrat Multirisque professionnelle Mercure n°73999486 a été établi par le cabinet [N], agent général Aviva Assurances, prévoyant une prise d'effet au 30 septembre 2012.

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 22] [Localité 32] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 S.A.R.L.

DEFENDEURS A LA SAISINE : 1/ Monsieur [P] [O] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assisté de : Me Gilles MENGUY

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2011.

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2011.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY.

Pour arrêter la valeur locative du bien à évaluer, consistant en un bien immeuble hébergeant l’hôtel Mercure, quatre étoiles, sis 28 avenue Notre Dame à Nice, d’une surface de 9674 m2, l’administration

logistique auprès de maisons d'édition, qui exerçait son activité à partir de deux entrepôts, qu'elle louait, pour celui situé à ... à la communauté de communes et pour celui situé à [...], à la SCI Mercure

  3)     Mercuri c.