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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2514329_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2600326_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304094_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301185_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301204_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302998_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306377_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Lloria La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209521_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209602_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat Amar-Cid

DTA_2209161_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Lloria La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Magistrat Amar-Cid

DTA_2204634_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Lloria La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206457_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207521_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne et au ministre de l'intérieur en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205807_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207455_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Lloria La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5b7

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

. ***** De la relation de Lucinda A...et Sylvain X... sont issus : - Louca né le 6 novembre 2004, - Tom né le 17 mai 2006 Le jugement du 22 juin 2010 du juge aux affaires familiales du tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105784_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202876_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Magistrat Amar-Cid

DTA_2202640_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Lloria La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Magistrat Amar-Cid

DTA_2207078_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Lloria La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne ou

Source officielle

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