Charles Z..., demeurant ..., 2 / Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambres réunies), au profit :

: Sur le pourvoi formé par la société des EDITIONS DE LA PREVENTION ROUTIERE (EPR), dont le siège est à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1986 par la cour d'appel de Limoges

Maine-et-Loire), 2°/ la société des Chaussures Eram, dont le siège social est à Saint-Pierre Montlimart (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1991 par la cour d'appel de Limoges

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs du Cantal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Limoges

Camille X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de Mme Josiane Y..., demeurant ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Limoges

Hassan Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association La Providence, dont le siège est [...

[P] [Q], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Michel Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 avril 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau de Tulle-Ussel

Gilles X..., 2°/ Mme Sandrine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-20.952 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme S...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 7 février 2005) , que M.

Faucher, demeurant ..., 19400 Argentat, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Compagnie française de Mokta, société anonyme dont

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section commerce), au profit de M.

. ; que ces derniers justifient avoir saisi le tribunal administratif de Limoges d'un recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté du 21 juin 2018 en tant qu'il a déclaré cessible pour cause d'utilité

, filiale de son précédent employeur la société Canal +, a été licencié pour faute grave le 11 juillet 2003 ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 12 septembre 2005) d'avoir

[P] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance

Fatma épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2000, qui, statuant sur des violences réciproques, a, dans la procédure suivie contre