part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Landete de la somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 15 juin 2023, la juge des référés a, sur la requête n° 2302604 présentée par la commune du Mérévillois, représentée par Me Landot et Me Karamitrou

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Landot et représentant la communauté d'agglomération " la Riviera du levant ".

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars 2021 et 1er juillet 2022, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Landot conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui

DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 393 439 575 Représentée par Me Maryline LUGOSI de

, de la rue et promenade des Landais, de l'avenue des Syngathes et de l'avenue des Hippocampes ainsi que d'un terrain situé place des Landais.

ARRÊT N° N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHH4 ID COUR D'APPEL DE NIMES 30 mai 2024 RG :23/00696 SELARL CABINET DU DOCTEUR [G] [P] C/ SASU DE LAGE LANDEN

toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine NELKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R216, substituée par Me Marielle FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R216 SAS DE LAGE LANDEN

Visée par une plainte pour contrefaçon déposée par la société Lamina Packaging pour avoir enfreint deux brevets en important et en commercialisant les étuis «'Landy VSOP 70/75 CL'» fournis par la société

- confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a condamné le CSE Pyrénées et Landes de la société Enedis aux dépens de première instance, - condamner le CSE Pyrénées et Landes de la société Enedis

SS-REPERTOIRE : 2024 006074 : 2024000184 Demandeur : [N] [R] née [D] Défendeur : [N] [H] [P] (SNC) ORDONNANCE Nous, Daniel DUMANOIS, juge chargé de l'instruction de l'affaire, Assisté de Maître Valéry LANDEL

réformation du jugement n° 1003870 du 25 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a limité à la somme de 10 000 euros l'indemnité au versement de laquelle il a condamné la commune de Lançon-Provence

A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Landais pour le représenter.

Par une délibération du 27 juin 2013, le conseil municipal de Lançon-Provence a approuvé la révision du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme.

de l'État le versement à Me Landais de la somme de 1 000 euros.

Gengiz Y..., demeurant ... à Chateau-Landon (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section agriculture), au profit de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Landot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013158 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, l'association Le Football Club 93 Bobigny-Bagnolet-Gagny (Le Football Club 93), représentée par la SELARL Landot et associés,