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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111511_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
LALANDE La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509415_20260206
6 février 2026
6 février 2026
LALANDE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510415_20260227
27 février 2026
27 février 2026
LALANDE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410152_20260227
27 février 2026
27 février 2026
LALANDE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410772_20250214
14 février 2025
14 février 2025
LALANDE La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411504_20250214
14 février 2025
14 février 2025
LALANDE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408190_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
LALANDE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405938_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
LALANDE La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle2ème chambre
DTA_2104127_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Lalande, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517772_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203600_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
croissance dynamique du nombre de logements et une insuffisance relativement marquée des équipements publics d'infrastructures et/ou de superstructure " et que, plus particulièrement, le secteur de Lalande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303197_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B demande au juge des référés d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle la commune de Lalinde lui a refusé une autorisation d'occupation du domaine public. M.
Source officielleChambre 1
67f82e08cf40727a00445db8
3 avril 2025
3 avril 2025
situé [Adresse 1] représentée par Maître Louis-David ABERGEL, membre de la SELARL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c38708cdc6046d47dc9de9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
Source officiellePROCEDURE ORALE
69d01ad0cdc6046d470651a8
2 avril 2026
2 avril 2026
[O], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocats au barreau de LIMOGES, substitué par Me Charles LALANDE, avocat au barreau
Source officiellePROCEDURE ORALE
69d01ad2cdc6046d470651b6
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDEUR à : S.A.S. 2D (Mobalpa), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Albane CAILLAUD de la SELAS MCM AVOCAT, avocats au barreau de BRIVE, substitué par Me Charles LALANDE
Source officielle1ère chambre
69ea35dccdc6046d4743b821
13 janvier 2026
13 janvier 2026
comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me Maxime DELESPAUL [Adresse 3] DEFENDEURS SDE PayPal [Adresse 4] LUXEMBOURG comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 5] et par Me Frédéric LALANCE
Source officiellePremière Chambre
6686ed05e74459e0c7ed4cc2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
], [P] [J] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (BENIN) demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Doriane LALANDE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505910_20250828
28 août 2025
28 août 2025
LALANDE La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512454_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
LALANDE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 25 sur 198