805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES, Présidente Monsieur LAJOURNADE

Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Qui ont délibéré conformément à la loi.

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE

et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DEL ARCO SALCEDO, Présidente Madame NICOLAS, Conseiller Monsieur LAJOURNADE

barreau de PARIS, toque : C1050 substitué par Me Julien ESTRADE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1856 DÉFENDEUR Madame [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thibault LAFORCADE

representant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Edwige GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat au barreau de Pau assistée de Me Damien LAFORCADE

Adresse 16] - [Localité 14] défaillant Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES,, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 17] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE

LE VASCO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE

TOULOUSE Société MAAF ASSURANCES BUROPOLIS 150 rue Nicolas Vauquelin - Bât.B - 3ème étage 31100 TOULOUSE représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistés de la SCP CHARRIER- DE LAFORCADE

Michel Y..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (E / S) SAS ECOCERT BP 47 32600 L ISLE JOURDAIN représentée par la SCP RIVES- PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CHARRIER- DE LAFORCADE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Monsieur LAJOURNADE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame BARRERE, faisant fonction de

à la Cour : jugement rendu le 01 février 2023 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/00179 APPELANT Monsieur [S] [X] [Adresse 6] [Localité 16] représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

de la protection de [Localité 1] - RG n° 22/08584 APPELANT Monsieur [D] [Q] né le 22 Février 1957 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mars 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mars 2022, devant : Madame NICOLAS, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller assistés

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE