Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
é, au secrétariat-greffe, de mémoirec/Mme Yvette B
6137228acd580146773fe391
21 juin 1995
21 juin 1995
Mohamed El Hédi C..., 2 / Mme C..., son épouse, née Saïda Labidi, demeurant ensemble ..., parc Bellevue, bâtiment C à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2401600_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2401608_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216732
8 mars 2022
8 mars 2022
QUESTION TO THE PARTIES Having regard to the procedural protection from inhuman or degrading treatment (see paragraph 131 of Labita v. Italy [GC], no.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106056_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Labidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Condorcet a contesté la conformité des travaux de construction du
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238960
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Eu égard à la protection procédurale contre des traitements inhumains ou dégradants (voir Labita c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244668
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Have the applicants been subjected to torture or inhuman or degrading treatment, in breach of Article 3 of the Convention (see Labita v. Italy [GC], no.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304247_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
terme de comparaison pour déterminer la valeur locative au 1er janvier 1970, le local-type n° 42 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Toulouse, correspondant à un hôtel existant, situé rue Labéda
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2306383_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2306384_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2023907_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
terme de comparaison pour déterminer la valeur locative au 1er janvier 1970, le local-type n° 42 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Toulouse, correspondant à un hôtel existant, situé rue Labéda
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca3
13 mars 2012
13 mars 2012
APPELANT Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 11] ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 5] représentée par son Syndic la société MSI LILLE Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163964b5fe465b53b77f53a
31 janvier 2011
31 janvier 2011
la Cour Assistée de Maître Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK LE PAYEUR DEPARTEMENTAL DU NORD ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a072ef0577e3c1fcfdb5
29 novembre 2010
29 novembre 2010
Instance de LILLE REF : BM/AMD APPELANTE L'ADMNISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD PAS DE CALAIS ET DEPARTEMENT DU NORD [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163d00374df0e9c0194f8e0
28 avril 2010
28 avril 2010
TECHNIPLAST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6164045960406d79e4fdf014
26 novembre 2009
26 novembre 2009
avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 5] Ayant son siège social [Adresse 3] 02200 SOISSONS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cde
8 novembre 2007
8 novembre 2007
substituant Me Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE Ayant son siège social 34 rue de Wacken 67000 STRASBOURG représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e209
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte PETIAU D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Béatrice Claudine Z...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d747df5b5c7d10caab05
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l’employeur relève que la [6] ne tient pas compte des éléments ne relevant pas de la reconnaissance de maladie professionnelle (tendinopathie calcifiante, arthropathie acromio-claviculaire, lésion labiale
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59300 VALENCIENNES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePage 25 sur 217