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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201647_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou a tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201938_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203728_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202857_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302712_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202616_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

E La greffière, M.E KREMER La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201970_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

CLa greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202608_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

C La greffière, M.E KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202627_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400389_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400680_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400794_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400062_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400084_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402282_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501241_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 23 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501372_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Les parties n'étant ni présentes, ni représentées, au cours de l'audience publique tenue le 23 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, a été entendus le rapport de M.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501401_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 30 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406954_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1 Mme B A, ressortissant cambodgienne née le 20 octobre 1947 à Kratie, a bénéficié d'une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu'au 11

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304661_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Au cours de l'audience publique du 3 janvier 2023, en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, après avoir présenté son rapport, ont été entendues : -les observations orales de Me Laurent Neyrat

Source officielle

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