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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des libertés détent
670988a106866c0645d62ac6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM
Source officielleJuge des libertés détent
670988a206866c0645d62ad2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500712_20250225
25 février 2025
25 février 2025
M'halla, interprète en langue arabe, qui maintient ses conclusions et moyens ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301430_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
M'Halla, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, en outre, que la décision attaquée méconnaît son droit à la vie privée et familiale dès
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304853_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
M'halla, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a79
5 septembre 2013
5 septembre 2013
déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 09 00978 APPELANTE : Madame Adrienne X... ... 12140 ENTRAYGUES SUR TRUYERE représentée par Me Joséphine HAMMAR
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202592_20220830
30 août 2022
30 août 2022
M'halla, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A est un ressortissant tunisien né le 28 mai 1968.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202087_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
M'Halla, interprète en langue arabe ; - le préfet de Vaucluse n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203903_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
M'Halla, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304654_20231118
18 novembre 2023
18 novembre 2023
En l'espèce, le préfet d'Eure-et-Loir a pris l'arrêté attaqué aux motifs notamment que, dans le contexte de tension internationale après les attaques du Hamas du 7 octobre 2023, plusieurs dizaines d'actes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518587_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il a estimé, dans le contexte de recrudescence d’actes antisémites à la suite de l’attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023 à l’encontre de l’Etat d’Israël, qu’il existe un risque élevé que de
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa75
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Alain X... a acquis un terrain à Saint Cannat (Bouches-du-Rhône) cadastré section F no 335 devenu BO no 81, chemin de la mer, sur laquelle a été construite une maison d'habitation dite " L'Harmas " qui
Source officielleService des référés
66294e3f204c0caeeb9920e9
24 avril 2024
24 avril 2024
MOTIFS Sur les faits : Après que, le 7 octobre 2023, a été menée une série d'attaques apparaissant coordonnées, dans différents lieux du territoire d'Israël, revendiquées par le Hamas, ayant pris la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305339_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
686849414965b5d9df3289c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 10 Avril 2008c/Monsieur A
6253caf4bd3db21cbdd8c84e
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Halima de nationalité francaise, célibataire Intérimaire détenu pour une autre cause à la Maison d'arrêt de TARBES Prévenu, appelant, comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, RAPPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d82
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Sophie ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0806 Madame Halima Z...épouse A... et Monsieur Germinal A... demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100806
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les époux M'hamed X... et Halima Y... se sont soumis, à compter de leur mariage et jusqu'au prononcé de la séparation de corps et de biens, au régime
Source officielleJuge des libertés détent
697c2672cdc6046d4731bb9f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526194_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. ; - les observations de Me Hammar, substituant Me Semak, représentant M.
Source officiellePage 25 sur 50