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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2400887_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Madec, représentant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308182_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 31 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Chauvin-Hameau-Madeira
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308588_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni présentes
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308744_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Cerf ; - les observations de Me Garcia, représentant
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402871_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402950_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière ; - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Bouamama, substituant Me Schornstein
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403478_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Puech, avocat désigné
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403921_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404260_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408491_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01088
29 juin 2017
29 juin 2017
Farid Hadj Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2017, où étaient présents : Mme A..., conseiller
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404138_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B C A, représenté par Me Hadj Saïd, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424ff6
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Hadj X..., demeurant ...
Source officiellecomm
613722cccd5801467740199d
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Mohamed X..., demeurant Domaine Kiouani Bel Hadj, 31470 Saint-Lys, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), au profit de la Caisse régionale
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54888
18 février 1998
18 février 1998
Hocine Rebai, M me Hadba Rebai, M me Rebeh Rebai, M me Christiane Rebai, M. Mohamed Rebai, M me Louisa Rebai, M. Ali Rebai, M me Nadfia Rebai, M.
Source officielleciv1
60794b759ba5988459c432c3
6 mars 1985
6 mars 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'HADJIA R.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce8
31 juillet 2017
31 juillet 2017
- assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201284_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, intervenue implicitement le 13 mai 2022, par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0604DEC004524599
4 juin 2002
4 juin 2002
} .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45245/99 présentée par Hassen HADJ
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503019_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B ; - les observations de Me Djermoune substituant Me Ben Hadj Younes représentant M.
Source officiellePage 25 sur 109